Droit à l’image


Les litiges relatifs à « l’identité numérique » se multiplient. A ce jour, il faudrait d’ailleurs plutôt parler de « personnalité numérique » tant les « avatars » créés sur la Toile ne reflètent pas toujours qui l’on est en réalité. Toujours est-il que l’usurpation de l’identité d’un tiers ou le fait de faire usage d’une ou de plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (Par Maître Frédéric Guenin, avocat au Cabinet Landwell & Associés).

(« Internet pratique – n°132,  juin 2012 »)

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